⚖️ Droit

Règle de droit, personne juridique, contrat, responsabilité et droit du travail.

Sous-partie active

3.1 La règle de droit et la personne juridique

Règle de droitSources du droitPersonne juridique

⚖️ Le cadre juridique

DéfinitionLa règle de droit

Règle de conduite générale, obligatoire et dont le non-respect est sanctionné par l'État.
Sources : Constitution, traités, lois, règlements, jurisprudence.

DéfinitionLa personne juridique

Sujet de droit titulaire de droits et d'obligations :
• Personne physique : un individu.
• Personne morale : un groupement (société, association, État).

📝 Exercices

EX-DR1

Facile

Personne physique ou morale ?

Classez : (a) M. Dupont, (b) la société Renault, (c) une association.

🧮 Résoudre avec IA

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D.2 — Sciences de gestion & numérique

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